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Garanties de confidentialité des enquêtes

La mise en place d'un audit ou d'un observatoire de stress au sein de l'entreprise doit s'accompagner de garanties solides en matière de confidentialité, d'éthique et de transparence autour de la démarche.

Pour les audits et observatoires du stress (hors cadre de la médecine du travail), l’ESARMS garantit un respect rigoureux de ces aspects au travers des mesures suivantes :

• Les données nominatives éventuelles (nom, prénom, date de naissance) sont stockées dans le cadre d'un dossier médical accessible par le médecin du travail. et le professionnel de L’ESARMS en charge du dossier.
• Ces données sont protégées dans le cadre du secret médical auquel est soumis le personnel du service.
• Les données recueillies sont stockées à l'extérieur de la société, chez l’ESARMS.
• La société n'a aucun accès direct aux données brutes recueillies.
• Dans les rapports remis à la société par l’ESARMS, aucun croisement de critères ne peut permettre d'identifier indirectement un individu.
• Une charte éthique de fonctionnement de l'opération est rédigée à destination des salariés .